Intervention de Christophe Sirugue

C’est bien ce qu’il m’avait semblé comprendre et que j’avais expliqué à M. Cavard. J’ai bien vu qu’il n’était pas signataire de l’amendement mais l’argumentation reprend celle que j’ai exposée tout à l’heure.

Il me semble important de rappeler que les prérogatives de chacune des instances seront préservées.

Par ailleurs, nous avons prévu dans le texte que quatre des six réunions annuelles seraient réservées aux questions relatives au CHSCT. Cette disposition devrait rassurer tous ceux qui émettent encore des doutes.

Surtout, grâce au regroupement de ces instances au sein d’une DUP, des représentants des salariés devraient pouvoir traiter en même temps que des questions relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, d’autres liées à la stratégie ou à la situation financière de l’entreprise. Une entreprise ne se résume pas en, d’un côté, les orientations stratégiques, et de l’autre les conditions de travail des personnels. Nous le savons, tous ces éléments sont imbriqués les uns dans les autres. Il est essentiel que nous rendions possible cette confrontation, que les spécialistes du comité d’entreprise s’ouvrent sur les questions jusque-là débattues au sein du CHSCT. De même, il serait bon que des spécialistes du CHSCT puissent aussi se préoccuper des questions relatives aux orientations stratégiques et aux questions financières.

Il est par conséquent très avantageux de disposer d’une telle unité qui permette les échanges, sans supprimer pour autant les prérogatives du CHSCT.

Avis défavorable.