Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Personne ne parle de s’arrêter à 300 salariés ! Cette possibilité est toujours offerte, dans des conditions différentes, aux entreprises de plus de 300 salariés.

Il ne me semble pas pertinent de résumer la question du regroupement à une simple mesure de simplification, même si une telle préoccupation n’est pas neutre. Avoir cette seule approche du problème serait une erreur. La spécialisation sera très utile dans la confrontation qui naîtra inéluctablement du fait que siègent dans une même instance l’ensemble des représentants du personnel. C’est un atout.

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