Intervention de Lionel Tardy

Dans le même ordre d’idées que l’amendement présenté par M. Cherpion, cet amendement propose une avancée qui suppose de ne franchir qu’un pas très mince : il s’agit d’ouvrir la possibilité d’une DUP sans limite de seuil, au lieu de la limiter au seuil de 300 salariés. La formule de la DUP est évidemment plus souple que celle du regroupement des IRP, car la volonté du chef d’entreprise suffit. Cela ne signifie pas qu’il n’en aura pas discuté avec les salariés.

En toute franchise, cette mesure représenterait un choc de simplification et, à en juger par les différents textes que nous examinons, nous croyons tous que c’est ce que souhaite le Gouvernement dans tous les domaines. Allons-y !