Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’une DUP à partir du seuil de cinquante salariés et sans limite supérieure. Autrement dit, il sera possible de regrouper – et de regrouper seulement, car j’ai bien entendu le message de M. le rapporteur – les instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, qui conservent toutes leurs fonctions au sein d’une seule et même structure, ce qui permet de limiter le nombre de réunions.

Plutôt que d’imposer un seuil de 300 salariés, je propose que cette possibilité soit ouverte à partir de cinquante salariés et jusqu’à la taille des plus grandes entreprises existant en France.

Cette disposition ne serait pas contraire à l’article 9, puisqu’il prévoit un accord et est donc légèrement différent. Ici, il ne s’agit que d’une simplification du nombre de réunions qui ne passe pas par ledit accord.