Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 8
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Deux cents, trois cents, cinq cents, mille, pas de seuil : les amendements que vous venez de nous présenter nous offrent toute la palette des options. Je répète à M. Cherpion que son premier amendement ramène certes le seuil à 200 salariés, mais que son second amendement, qui le porte à 1 000, illustre l’esprit dans lequel il les a formulés.
Le texte a abouti à un équilibre important : jusqu’à 300 salariés, la mise en place de la DUP se fait à l’initiative de l’employeur – ce que contestait tout à l’heure Mme Sas. Au-delà de 300 salariés, elle doit faire l’objet d’un accord. Ce seuil de 300 salariés me semble être respectueux des considérations qui diffèrent selon la taille des entreprises.
