Intervention de Christophe Sirugue

J’hésite à reprendre une nouvelle fois l’argumentation que je viens de présenter, et qui consiste à rappeler en toute clarté combien les CHSCT sont importants – personne ne le conteste.

Encore une fois, cependant, personne ne m’a fait à ce jour la démonstration que l’existence d’une délégation unique du personnel nuira de quelque manière que ce soit aux prérogatives du CHSCT, qui sont d’ailleurs rappelées dans le projet de loi. Il n’y aura aucune diminution des capacités d’intervention de cette instance extrêmement importante.

Je le répète : ces prérogatives doivent être préservées, mais elles doivent l’être au sein d’une délégation unique du personnel dans laquelle la commission a choisi de permettre l’annualisation et la mutualisation des heures. Cela permettra à ceux qui siègent dans cette instance d’exercer leur libre choix pour considérer qu’ils doivent se concentrer davantage sur certaines missions que sur d’autres et qu’ils doivent travailler davantage à certains ordres du jour qu’à d’autres en fonction des compétences qu’ils ont acquises. En outre, je rappelle que la commission a également proposé la mise en place d’un secrétaire adjoint dans la délégation unique du personnel : c’est un facteur supplémentaire de liberté – ou à tout le moins peut-on le concevoir comme tel – et une possibilité – même si je ne souhaite pas l’inscrire dans la loi – de répartir les tâches entre le ou la secrétaire plus compétent en matière d’orientations stratégiques et de finances et celui ou celle qui connaîtrait davantage le CHSCT.

Quoi qu’il en soit, je pense que nous avons, dans le cadre de nos débats en commission et grâce aux amendements que nous avons adoptés, mis en place les conditions permettant de rassurer les uns et les autres sur la question des moyens, car c’est bien celle qui se pose. D’autres amendements, que nous examinerons plus loin, permettront d’ailleurs de rassurer ceux qui s’inquiètent encore au sujet des capacités d’expertise et des missions des CHSCT.

Encore une fois, j’entends les craintes qui se sont exprimées mais je ne crois pas qu’elles soient totalement fondées compte tenu des éléments contenus dans le texte et de ceux que nous avons ajoutés et que nous allons encore ajouter. Avis défavorable.