Intervention de Élisabeth Guigou

Avant d'ouvrir notre réunion, je souhaitais attirer votre attention sur le fait que cette réunion est ouverte à la presse.

En effet, le bureau de la commission des affaires étrangères a redéfini au cours de sa réunion du mercredi 13 mai le régime de publicité des travaux de la commission.

La réforme du Règlement adoptée à la suite d'une initiative du président de l'Assemblée nationale en a modifié l'article 46. Depuis cette réforme, les travaux des commissions sont en principe ouverts à la presse sauf dérogations décidées par le bureau de chaque commission.

Le bureau de notre commission a estimé que certaines réunions exigeaient une certaine discrétion et que certains invités pouvaient solliciter d'être entendus dans un cadre confidentiel. De ce point de vue, notre régime de publicité est inchangé. Les auditions du ministre des affaires étrangères, du ministre de la défense ainsi que celles des fonctionnaires pourront donc se tenir à huis clos.

En revanche, il a estimé qu'il convenait que les travaux législatifs de la commission, notamment l'examen des conventions internationales, ainsi que l'examen des rapports d'information, soient désormais ouverts à la presse.

Pour les travaux législatifs, cette décision d'application est strictement conforme à la lettre et à l'esprit du Règlement. Après en avoir délibéré à plusieurs reprises, il est apparu aux membres du bureau qu'il n'était pas possible de faire du cas par cas et qu'il était donc préférable de respecter le nouveau règlement comme le font toutes les autres commissions.

Pour l'examen des rapports d'information, les membres du bureau ont estimé qu'il était préférable de travailler en toute transparence et que cela permettrait de donner plus d'écho à ce type de travaux.

Concrètement, ces réunions ne seront pas ouvertes au public, mais les journalistes pourront y assister et un compte rendu audiovisuel sera produit et diffusé en direct sur le circuit interne de télévision de l'Assemblée et sur le site internet de l'Assemblée nationale