Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 21 mai 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je salue à mon tour l'initiative du groupe écologiste, qui nous a permis un temps de réflexion sur un sujet essentiel. Si, dans l'avant-propos du rapport, le président est libre de juger « absurde » le projet du barrage de Sivens, nous avons aussi la liberté d'affirmer que ce projet était utile.

Le président et le rapporteur nous ont permis d'auditionner des personnes de sensibilités diverses. Je suis sensible à la qualité du rapport, très équilibré, ce qui mérite d'être souligné. La République, c'est aussi le respect, qui permet aux députés de la majorité et de l'opposition de sortir de certaines postures, pour adopter une attitude constructive.

Le rapport rappelle certains fondamentaux de notre démocratie. Le droit de manifester, auquel nous sommes tous attachés, doit être préservé. D'autre part, il faut distinguer ceux qui manifestent de manière pacifique et les groupes des casseurs ultraviolents, qui se greffent, comme des cancers, sur les manifestations.

Nous faisons nôtre l'essentiel des propositions du rapport, à commencer par la professionnalisation du maintien de l'ordre dans les préfectures les plus exposées, par le biais de la task-force préfectorale spécialisée. Nous approuvons aussi les propositions nos 2 et 3 visant à réaffirmer la nécessaire présence de l'autorité civile, ainsi que les propositions nos 4, 5 et 6. Nous soutenons aussi les propositions nos 7 et 8, plus sensibles toutefois, qui visent à instaurer l'interdiction individuelle de participer à une manifestation. Encore faut-il que ces mesures, qui resteront exceptionnelles et ne frapperont que des personnes bien connues des services de police et de sécurité, soient effectives.

Nous ne pouvons être que favorables à l'organisation d'une médiation systématique entre les forces chargées du maintien de l'ordre et le public manifestant. En revanche, l'ouverture de la formation et de la doctrine du maintien de l'ordre aux recherches en sciences sociales nous semble légèrement superfétatoire.

Nous craignons que la réduction de l'emploi des forces mobiles pour des missions périphériques de sécurité ne reste un voeu pieux, car il faut bien effectuer certains choix : l'opération Sentinelle, par exemple, bien que périphérique, est extrêmement utile.

Nous nous interrogeons sur la restriction de l'emploi des LBD, dont nul ne fait usage de manière disproportionnée. L'utilisation de la vidéo semble logique : il faut utiliser tous les moyens actuels.

Malgré les quelques réserves que j'ai formulées, mon groupe votera le rapport sans état d'âme.

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