Intervention de Gilles Lurton

J’imagine bien le sort qui sera réservé à cet amendement au vu des discussions que nous avons eues en fin de matinée, mais je le défendrai tout de même.

Le projet de loi propose aux entreprises de plus de 300 salariés de regrouper, par accord majoritaire, l’ensemble des instances en fonction de leur organisation particulière. Par cet amendement, nous vous proposons d’inverser cette logique en prévoyant que le regroupement des instances soit obligatoire, l’accord majoritaire entérinant alors la mise en place du regroupement dans un souci de simplification.