Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 9
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ce débat en commission : l’avis est défavorable car vous suggérez que l’accord de branche organise le regroupement des IRP, ce qui semble contradictoire avec le dialogue social dans l’entreprise.
