Intervention de Romain Colas

Cet amendement d’appel, dont la paternité revient à mon collègue Michel Pouzol, a recueilli le soutien d’un grand nombre de parlementaires du groupe SRC. Il s’adresse non pas au Gouvernement mais, une fois n’est pas coutume, à l’Assemblée elle-même.

À l’heure où, à la faveur du débat sur ce texte, nous nous interrogeons sur les modalités du dialogue entre les employeurs et les salariés, nous souhaitons appeler l’attention de notre assemblée sur les conditions du dialogue existant entre les collaborateurs parlementaires et leurs employeurs – 2 000 collaborateurs pour l’Assemblée nationale et 1 400 collaborateurs pour le Sénat, qui, du fait des missions qui sont les leurs, de leur métier et de l’absence de cadre existant dans nos assemblées, ne bénéficient ni d’un statut particulier ni d’une convention collective.

Par cet amendement nous souhaitons la création d’instances collectives de dialogue entre les représentants élus des collaborateurs parlementaires et les représentants de leurs employeurs, députés et sénateurs.