Intervention de Christophe Sirugue

Je me réjouis tout d’abord du nombre de collègues ayant signé cet amendement : il est en effet important que nous ayons conscience de la question difficile de la représentation des collaborateurs parlementaires. Or, c’est justement parce qu’elle est difficile que cette question est examinée depuis quelque temps. Cette activité présente en effet des spécificités ; de plus, le cadre de l’Assemblée nationale fait que chaque parlementaire est un employeur, alors même que nous agissons dans une dimension éminemment collective.

Je reprendrai les propos de Marie-Françoise Clergeau, qui est intervenue hier dans l’hémicycle, en sa qualité de questeur, pour rappeler les avancées obtenues depuis 2012 sur le statut de nos collaborateurs ; c’est un élément extrêmement positif. Mme Clergeau a également rappelé qu’une expertise juridique externe était en cours sur le statut juridique des collaborateurs parlementaires, dont les conclusions devraient être rendues dans un délai relativement court – elle n’a pas donné de date exacte. Elles apporteront l’éclairage demandé dans le cadre des discussions entre les associations représentant les collaborateurs et notre institution au travers de nos questeurs.

Cher collègue, tout en soutenant totalement l’esprit motivant l’amendement que vous avez défendu, je vous propose de retirer celui-ci pour laisser le temps à cette expertise de nous parvenir. Nous prendrons ensuite les responsabilités qui seront les nôtres au vu des informations que l’expertise nous aura apportées.