Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de procéder à une fusion des IRP au niveau d’un établissement. Bien que cette possibilité soit présentée comme une complexification, je crois très sincèrement qu’elle donnera de la souplesse, permettant de mieux s’adapter à la diversité des entreprises. J’ai déjà expliqué cela en commission ; cela motive l’avis défavorable que j’ai formulé.

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