Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 9
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement fixe le niveau de regroupement des IRP au seul niveau de l’unité économique et sociale – UES. Je tiens à préciser que, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé sommaire, il s’agit non pas d’une délégation unique du personnel –DUP –, mais bien d’un regroupement des IRP par voie d’accord d’entreprise majoritaire. Donc avis défavorable.
