Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Vercamer, je vous renvoie à l’article 5 et aux modifications que nous avons apportées, sous la houlette de la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, Sandrine Mazetier. Cela répond pleinement aux intentions manifestées dans votre amendement : je vous demande donc retirer celui-ci, sinon j’émettrai un avis défavorable, car il est déjà satisfait.

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