Intervention de Sandrine Mazetier

L’article 9 du projet de loi prévoit qu’un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives peut prévoir, sous certaines conditions, le regroupement de tout ou partie des instances représentatives du personnel dans le cadre d’une nouvelle instance sui generis qui se substituera à elles. Dans ce cas, l’accord fixe les modalités de fonctionnement de l’instance en fonction des instances représentatives du personnel qu’elle regroupe.

Cet amendement prévoit que, lorsque l’instance inclut le comité d’entreprise, l’accord doit définir de manière spécifique les modalités selon lesquelles la mise en oeuvre du principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera assurée. Cette disposition paraît logique puisque l’égalité professionnelle est un objectif poursuivi tout particulièrement par le comité d’entreprise, et nous allons faire en sorte que cela le soit encore davantage et de manière systématique. Si le comité d’entreprise est intégré dans un ensemble plus large, il ne faut pas que cet ensemble fasse disparaître certaines de ses préoccupations ou de ses attributions. Tel est donc l’objet de cet amendement.

Je profite de ma prise de parole pour féliciter M. Vercamer pour l’amendement qu’il a défendu puis retiré parce qu’il était satisfait. Je salue l’union qui règne dans l’hémicycle pour que l’égalité professionnelle soit centrale dans le dialogue social dans l’entreprise.