Intervention de Sandrine Mazetier

Je vais être plus claire. Cet amendement est une solution alternative à une autre proposition : qu’un nombre incompressible de réunions de l’instance soit consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, sur le modèle de l’alinéa 29, qui prévoit « un nombre minimal de réunions de l’instance consacrées, en tout ou partie, à l’exercice de ses attributions en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui ne peut être inférieur à quatre par an ». Il s’agit bien, dans cet alinéa, d’une des attributions de l’instance sui generis regroupant l’ensemble des instances représentatives du personnel.

Nous souhaiterions, avec les cosignataires de cet amendement, qu’une solution soit trouvée, qui, sans passer nécessairement par la fixation d’un nombre minimal de réunions, tendrait à préciser que cette instance sui generis ne saurait exclure l’égalité professionnelle de ses objectifs. Je conditionne donc le retrait de cet amendement à une réponse claire du rapporteur, et surtout du ministre.