Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à assurer une base objective à la consultation qui doit porter, non sur ce que le projet prévoit dans sa forme, mais sur ce qu’il nécessite concrètement. Si des modifications doivent intervenir au niveau de l’établissement, il faut que le projet le prévoie pour que la consultation soit loyale. Nous devons donc adopter une rédaction qui oblige l’employeur à consulter le niveau pertinent. On se prive sinon d’une consultation de proximité, qui me paraît nécessaire, et on risque d’ignorer les conséquences du projet pour chaque établissement, alors même qu’on sait qu’elles seront différenciées. La consultation serait alors incomplète et d’une qualité moindre que celle qui existe actuellement.