Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement pose un problème de rédaction trop important pour être résolu par une simple modification en séance. Il serait plus simple d’y réfléchir d’ici à la nouvelle lecture.

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