Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même avis que la commission. Les CHCST locaux ne sont consultés que sur les affaires qui les concernent directement. Adopter une telle proposition reviendrait à mettre fin à ce qui était une simplification.
