Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si votre amendement se bornait à remplacer « transmet » par « remet », comme l’amendement suivant, no 478 rectifié, qu’a déposé Mme Massonneau, j’y serais favorable, mais le vôtre va plus loin puisqu’il vise à supprimer tout l’alinéa 20 qui prévoit une autre modification : l’instance de coordination émet obligatoirement un avis, ce qui n’est ni systématique ni obligatoire dans le droit actuel. C’est pourquoi je ne peux être favorable à votre amendement. Mais je serai favorable au suivant qui va vous satisfaire en partie.
