Intervention de Denys Robiliard

Il s’agit de reprendre au niveau des instances de coordination des CHSCT ce qui est possible au niveau d’un CHSCT. Si on applique à la lettre les dispositions que nous avons adoptées, ces instances se réunissent pour prendre connaissance du projet, éventuellement pour désigner un expert, puis pour la remise du rapport. Entre-temps, même s’il y a besoin d’approfondir le dossier, de se revoir, de discuter avec l’expert, elles ne peuvent pas se réunir. Il suffira que l’employeur s’y oppose pour que ce ne soit pas possible.

Ce qu’autorise à un CHSCT l’article L. 4614-10 du code du travail doit valoir aussi pour l’instance de coordination.