Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :« L’instance de coordination se réunit sur demande motivée de l’expert ou de deux de ses membres » : c’est ce que vous écrivez. Je trouve qu’on irait trop loin. Cette rédaction conduirait même à déposséder le CHSCT de ses pouvoirs, parce que l’expert pourrait déclencher une réunion de l’instance de coordination. Avis défavorable.
