Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Défavorable. L’expert ne peut pas avoir ce pouvoir. Il peut y avoir des réunions intermédiaires de présentation du rapport, mais là, vous donnez à l’expert un pouvoir exorbitant.
