Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Si là réside le problème, supprimons dans ce cas les mots « motivée de l’expert ou », ce qui donne la rédaction suivante : « L’instance de coordination se réunit sur demande de deux de ses membres. » Je rectifie mon amendement en ce sens.

L’expert demandera à deux membres de l’instance de coordination de provoquer une réunion. La question est de faire en sorte que, sur un projet nécessitant une expertise, il puisse y avoir une réunion intermédiaire : c’est tout.

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