Intervention de François Rebsamen

L’esprit dans lequel Mme Massonneau s’est exprimé est tout à fait juste. Nous savons évidemment que les décisions des donneurs d’ordre peuvent avoir et ont souvent des conséquences sur les conditions de travail des sous-traitants, notamment par exemple en raison des délais qui leurs sont imposés.

Je ne reviens pas sur ce que M. le rapporteur a déjà dit, mais je souligne que les entreprises sous-traitantes de moins de 50 salariés peuvent se regrouper pour constituer un CHSCT professionnel on interprofessionnel si, bien évidemment, elles n’en ont pas.

Le droit offre donc déjà des possibilités en la matière, mais ce qui compte c’est de savoir comment, d’une manière plus large et plus responsable, pas seulement sur un plan national mais aussi sur un plan européen et international, il est possible de responsabiliser les donneurs d’ordre quant à leurs relations avec les prestataires et les sous-traitants.

Un chantier est en cours sur les plans international et européen depuis notamment le terrible drame du Rana Plaza et des discussions approfondies se déroulent au sein du G 7 ainsi que de l’Organisation internationale du travail.

Les choses avancent donc sur ces plans-là, mais le droit existant permet de résoudre dans notre pays la situation que vous évoquez.