Intervention de Isabelle Le Callennec

Par cet amendement, je propose de supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 12.

En effet, dans une logique de simplification du droit, il s’agit de supprimer la disposition fixant dans la loi les modalités de recours à la visioconférence pour les réunions du comité d’entreprise.

Une telle disposition ne relève pas du domaine législatif : ce n’est pas au législateur de se mêler de la façon dont les CE doivent se réunir et débattre. Au mieux, cela relève du règlement et, idéalement, d’un accord de l’entreprise, au plus près du terrain.

L’inscription dans une loi des obligations relatives à la visioconférence me semble très curieuse.