Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je suis ravie d’apprendre que, sur le fond, j’ai raison, et je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : si l’utilisation de la visioconférence doit être en effet prévue dans le règlement intérieur de chaque entreprise, son inscription dans la loi me semble en revanche tout à fait curieuse.

Cela suppose, en outre, que toutes les entreprises doivent acquérir les instruments permettant de tenir ces réunions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et ce qui représentera pour elles un coût supplémentaire.

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