Intervention de Christophe Sirugue

Je comprends l’esprit de l’amendement no 420 défendu par Mme Massonneau. C’est d’ailleurs cela qui, en commission, nous a conduits à introduire un certain nombre d’éléments consensuels concernant notamment le droit à la visioconférence pour trois réunions par an. Les choses sont désormais encadrées en cas d’accord.

Néanmoins, que se passe-t-il faute d’accord ? Que se passe-t-il si les modifications qui donnent priorité à l’accord ne sont pas au rendez-vous ?

Faute d’accord, il serait contradictoire de se placer en deçà de ce que reconnaît la jurisprudence. C’est donc une forme de compromis qui a été trouvé…