Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement fait suite à notre discussion de la matinée concernant les délais de convocation, ce qui a d’ailleurs conduit M. Cavard a retiré le sien et à rallier notre proposition d’un délai de huit jours. Il me semble important de maintenir une telle cohérence.

Avis défavorable à l’amendement de Mme Massonneau prévoyant un délai de quinze jours mais, pour autant, il me semble important de ne pas en rester à cinq jours et de proposer un délai de huit jours par cohérence avec ce que nous avons décidé ce matin.

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