Intervention de Christophe Sirugue

Il faut que nous soyons pragmatiques et objectifs. Le système, tel qu’il existe aujourd’hui, est redondant : vous savez comme moi que les personnes qu’il s’agit d’informer sont souvent celles-là même qui ont participé à la négociation. Vous conviendrez que, depuis la loi du 20 août 2008, cette consultation a un caractère de plus en plus formel et que son intérêt s’en trouve limité. Dès lors que les acteurs de la négociation, du côté des salariés, sont souvent élus au comité d’entreprise, il y a une confusion de fait entre les acteurs. C’est ce qui explique notre choix. La commission a repoussé cet amendement.