Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous proposez une sorte de solution médiane, monsieur Charras, qui consisterait, si j’ai bien compris, à ne consulter que les comités d’entreprise qui comptent des syndicats non représentatifs. Cela me paraît compliqué, je ne vous le cache pas. Même si je comprends l’esprit de votre amendement, il me semble qu’il créerait une difficulté supplémentaire. Pour cette raison, j’émettrai un avis défavorable, même si je ne suis pas en désaccord complet avec vous.

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