Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Votre souci vous honore, monsieur le député, et je comprends le sens de votre amendement. Mais au nom de quoi devrait-on soumettre des décisions prises par des organisations représentatives à des élus d’organisations non représentatives ? Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Charasse.

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