Intervention de Gérard Cherpion

Nous sommes là pour débattre ! Ce n’est pas du dialogue social, mais c’est du dialogue parlementaire, monsieur le rapporteur, et nous y avons droit.

En commission, vous avez simplement répondu : « Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant à confier à la négociation collective le soin de conclure un accord définissant les règles de consultation du comité d’entreprise, d’autant que, depuis la loi de 2008 sur la mesure de l’audience des organisations syndicales, le lien entre le comité d’entreprise et les délégués syndicaux s’est considérablement renforcé. Même si je n’ai pas approuvé cette loi (…) » Cela ne répond pas au problème que je vous ai posé.

Je me permets donc de poser à nouveau la question afin d’obtenir la réponse sur le fond que je n’ai pas eue.