Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :J’ai dû manquer des épisodes, monsieur le rapporteur, ou alors j’ai mal compris votre réponse. Je tiens à insister sur l’alinéa 26, qui est nouveau – je tiens à le dire car il y a eu trop d’émotion autour de ces informations. Nous y avons fait figurer la totalité des informations qui doivent être données en termes d’égalité professionnelle, et l’ensemble des items inclus dans la loi du 4 août 2014 concernant la négociation.
Faut-il comprendre de ce que vous venez de dire que le CE peut, par voie d’accord, être informé à géométrie variable sur ces questions d’égalité ? J’ai dû mal comprendre votre réponse, mais je voudrais m’assurer que c’est conforme à l’alinéa 20, qui est nouveau et auquel nous tenons, et qui permet de réintroduire le rapport de situation comparée.
