Intervention de Jacqueline Fraysse

La consultation sur les orientations stratégiques est à sa place au niveau du groupe, puisqu’elles sont décidées à ce niveau et influencent les orientations prises dans chaque entreprise, mais elle ne peut pas se faire uniquement à ce niveau-là. En effet, les orientations stratégiques sont décidées entreprise par entreprise. Les élus du comité d’entreprise doivent pouvoir proposer des orientations alternatives, ce qu’ils ne pourront faire si la consultation n’a lieu qu’au niveau du comité de groupe. De plus, le niveau du groupe est déconnecté des salariés qui, aux termes de la Constitution, doivent pouvoir participer à la gestion de leur entreprise.

Cet amendement tend donc à supprimer les alinéas 43 à 46, dans l’objectif de rétablir une consultation sur les orientations stratégiques obligatoire dans chaque entreprise.