Intervention de Véronique Massonneau

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est un moment essentiel de concertation avec les représentants des salariés, dans une logique d’anticipation qui seule peut permettre de donner une réalité au dialogue social. Celle-ci ne peut se situer au seul niveau du groupe, mais doit être déclinée au niveau de l’entreprise car, pour chaque entreprise du groupe, des trajectoires très différentes peuvent être prévues.

Nous proposons donc de supprimer la possibilité prévue par le projet de loi afin d’éviter la rupture du dialogue social.