Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voudrai tout d’abord rappeler que la procédure mise en place permet de maintenir la consultation propre des comités d’entreprise du groupe sur les conséquences de ces orientations sur chacune des entreprises.

Ensuite, ils disposent également de l’avis du comité de groupe sur les mêmes orientations, ce qui leur permet de disposer en toute plénitude de l’ensemble des informations utiles sur ce point.

Je ne vois pas en quoi cela s’opposerait à la pertinence de mener un débat sur les orientations stratégiques au niveau du groupe. À l’évidence, il est utile d’avoir cette réflexion à ce niveau. Dès lors qu’elle ne supprime pas les autres consultations, qui sont tout à fait possibles, j’émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

En supprimant le niveau du groupe, vous enlevez un élément intéressant qui consiste à respecter chacune des strates, car elles ont toutes leur importance dans le cheminement de la décision et de l’information.

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