Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je rappelle qu’il s’agit d’un accord de groupe. Il est donc intéressant – et cela ne change rien au reste comme vient fort bien de le dire le rapporteur – que l’on se rapproche autant que possible du niveau le plus pertinent de la prise de décision. C’est souvent demandé par les organisations syndicales. Il y aura plus d’informations et il sera possible d’avoir plus d’influence sur les prises de décision au niveau de la tête du groupe. Mais cela n’empêchera aucune des autres réunions obligatoires.
