Intervention de Gérard Sebaoun

Nous sommes en train d’étudier le chapitre sur le dialogue social stratégique dans les entreprises – c’est important – et nous débattons actuellement de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise.

L’article 13 prévoit que les instances représentatives du personnel pourront se pencher sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise, et sur l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi. Nous souhaitons qu’elles puissent aussi avoir un regard sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche, lorsqu’il y en a un. En effet, tout dispositif d’aide publique pouvant aboutir à un effet d’aubaine, il convient d’être extrêmement vigilant.

La Cour des comptes a d’ailleurs souligné que, ces dernières années, de très nombreuses entreprises avaient eu recours au crédit d’impôt recherche – nous en sommes à plus de 5 milliards par an – et elle a émis des doutes sur l’efficacité d’un dispositif qui n’est pas toujours maîtrisé par les entreprises, qui ne fait pas l’objet d’un contrôle significatif ou suffisamment sérieux. Il serait donc intéressant de pouvoir se pencher aussi sur le crédit d’impôt recherche.