Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La préoccupation de nos collègues me paraît tout à fait légitime, simplement j’ai une petite difficulté avec la rédaction de l’amendement de M. Sebaoun. En effet, la formule « le cas échéant » laisse supposer que la consultation propre n’aurait de sens que si le comité d’établissement est par ailleurs consulté sur le CICE ou bénéficie de celui-ci. Or les deux crédits d’impôts ne sont pas corrélés. Je préfère donc la formulation de Mme Massonneau…
