Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je n’irai pas contre l’avis du rapporteur, mais les situations ne sont pas exactement les mêmes. Il peut déjà y avoir un compte rendu de l’utilisation des crédits consacrés à la recherche et, par ce biais, de l’utilisation du crédit d’impôt recherche. Je trouve donc redondant de le prévoir à nouveau, mais puisque l’avis du rapporteur est favorable…
