Intervention de Francis Vercamer

Ces amendements me surprennent particulièrement, parce qu’il n’est pas ici question de la politique de recherche. Nous parlons du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire des dépenses qui ont été effectuées par l’entreprise et dont une partie vient en déduction de l’impôt sur les sociétés. Je ne vois pas quelle information les salariés vont avoir de plus que celles qui figurent dans le bilan, puisqu’on y trouve les comptes, et donc les retours de crédit d’impôt recherche qui sont indiqués noir sur blanc dans la liasse fiscale.

Honnêtement, je ne vois pas très bien l’intérêt de cet amendement. Je comprends que les salariés souhaitent être informés de la stratégie de recherche, qu’ils sachent si l’entreprise investit sur l’avenir. Je présenterai d’ailleurs un amendement sur la confidentialité de ces questions, mais je ne vois vraiment pas l’intérêt d’avoir des informations sur le crédit d’impôt qui en découle.