Intervention de Gérard Sebaoun

En un mot, le crédit d’impôt est tout de même dépendant des projets portés par l’entreprise. Effectivement, M. le ministre a raison, il est déjà prévu que l’on se penche sur la politique de recherche et de développement, mais la réalité, ce sont les projets. Je ne me fie pas en cela à ma propre expérience, mais au rapport de la Cour des comptes, qui révèle que l’on peut être suspicieux sur certains projets. Voilà pourquoi je pense que cet amendement peut être utile.