Intervention de Francis Vercamer

…une société dans laquelle les partenaires sociaux sont là pour contrôler l’entreprise et l’utilisation de l’argent public dans celle-ci. C’est le rôle de l’administration, pas celui du dialogue social qui est de discuter des conditions de travail et d’un certain nombre d’autres éléments comme la stratégie mise en place par l’entreprise pour se développer, créer du chiffre d’affaires et de l’emploi. Le dialogue social n’a pas à vérifier si les crédits ont été bien déclarés : c’est le rôle du fisc – qui est d’ailleurs suffisamment inquisiteur pour pouvoir faire ces vérifications.

Je n’adhère vraiment pas à cette vision de la société. J’ajoute que cette disposition va créer des conflits à l’intérieur des entreprises car certains, au sein de ces organismes, se sentiront pousser les ailes d’un agent du fisc, ce qui créera un climat délétère dans l’entreprise.

Si le crédit d’impôt compétitivité emploi pose problème,…