Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Comme le rapporteur vient de l’indiquer, ce n’est pas le rôle du comité de suivi de demander le remboursement des aides, c’est celui du fisc, qui effectue d’ailleurs un réel suivi de l’utilisation du CIR.
