Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le ministre, je vous demande de ne pas caricaturer mes propos. Personne ne demande au comité d’entreprise, et encore moins à un représentant du personnel, de se substituer au fisc. Mais dès lors que le comité de suivi examine la politique de l’entreprise et l’utilisation des moyens publics – c’est-à-dire l’argent des contribuables, qui a été distribué par milliards – il doit pouvoir donner un avis en tenant compte d’un certain nombre d’éléments, après avoir entendu l’employeur et les salariés de l’entreprise.

Nous considérons même que le remboursement est justifié, à charge pour le fisc d’essayer de récupérer les sommes dues. Si le comité d’entreprise ne peut pas donner un avis, on se demande à quoi il sert…