Intervention de Denys Robiliard

Nous changeons de terrain avec cet amendement qui concerne la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, dans le cadre de laquelle nous retrouvons l’utilisation du CICE.

Le comité d’entreprise émettra un avis et le transmettra à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise. Je souhaite que cet organe réponde. Il s’agit de passer d’un avis purement formel à l’amorce d’un dialogue. Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance sera obligé de lire l’avis et il répondra au comité d’entreprise qui, à son tour, lui répondra, ce qui améliorera la qualité des échanges.