Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement concerne la confidentialité. La loi relative au renseignement, que nous venons de voter, contient des mesures destinées à éviter l’espionnage industriel. Les informations concernant la politique de recherche et le développement technologique de l’entreprise sont confidentielles. Il est important de le rappeler, même si tous les sujets faisant l’objet de recherche ne sont pas confidentiels. Il faut donc prendre des mesures garantissant la discrétion car certains pays concurrents de la France sont avides d’informations sur la recherche.