Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Dans la rédaction actuelle, le recours à l’expertise disparaît s’agissant de l’examen annuel des comptes. Or les experts, vous le savez, sont les mieux placés pour analyser les comptes et donner un avis pertinent sur l’activité de l’entreprise et les perspectives qui conditionnent les autres analyses du comité d’entreprise.

En outre, cette analyse n’étant pas enfermée dans des délais fixes, elle peut être demandée à n’importe quel moment dans l’année. Il est important de prendre le temps de la réflexion.

L’amendement vise donc à rétablir cette expertise fondamentale pour la pertinence des avis rendus par le comité d’entreprise.

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